Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

VUE D'ENSEMBLE

Le site nerosante.fr (le « Site ») est exploité par Nerosanté. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Nerosanté. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne physique majeure qui passe commande sur le Site pour ses besoins personnels (le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Vous les acceptez en validant votre commande ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande. Elles complètent nos Conditions d'utilisation, notre Politique de remboursement, notre Politique d'expédition et notre Politique de confidentialité, accessibles en bas de chaque page.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits présentés sur le Site sont vendus par :

Nerosanté, entreprise individuelle
Siège : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
SIRET : 953 691 086 00029
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : sav.nerosante@outlook.fr

L'adresse du siège est une adresse de domiciliation : elle reçoit le courrier, mais pas les colis. L'adresse de retour vous est communiquée par notre service client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Nous vendons ORL Système (modèle E80), un appareil électrique de lavage de l'oreille à l'eau tiède. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur sa fiche produit.

ORL Système est destiné à l'hygiène de l'oreille. Ce n'est pas un dispositif médical : il ne soigne pas et ne remplace pas l'avis d'un médecin. Il est réservé aux adultes et ne doit pas être utilisé en cas de tympan perforé ou supposé l'être, d'otite, d'infection ou d'écoulement de l'oreille, de douleur, de drain dans l'oreille ou d'opération récente de l'oreille. Lisez la notice avant le premier usage.

Selon l'offre choisie, la commande peut comprendre des cadeaux, sans supplément de prix : par exemple la livraison offerte, le kit confort (les embouts livrés dans la boîte) ou le guide numérique « Oreilles nettes », envoyé par e-mail. Les cadeaux ne peuvent être ni vendus séparément ni échangés contre leur valeur ; la valeur affichée sur le Site est indicative.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Les remises et les offres sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et ne se cumulent pas, sauf mention contraire.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour commander, vous choisissez votre offre, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez le paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail et le prix total de votre commande, et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitive au paiement. Vous recevez un e-mail de confirmation qui la récapitule : conservez-le, il vaut preuve d'achat. Les données enregistrées par notre système de commande et de paiement font foi des transactions.

Après le paiement, une offre complémentaire facultative peut vous être proposée, par exemple un appareil supplémentaire ou la garantie nerosante+ Care. Vous êtes libre de l'accepter ou de la refuser ; si vous l'acceptez, elle s'ajoute à votre commande et est régie par les présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de quantités anormales. Vous êtes alors remboursé intégralement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Vous payez en ligne, avec l'un des moyens proposés à l'étape du paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments : nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne proposés au moment de la commande. Les délais et les frais de livraison figurent dans notre Politique d'expédition et vous sont indiqués avant le paiement. À titre indicatif, votre commande est préparée sous 24 à 48 heures ouvrées et livrée en 6 à 10 jours ouvrés après son expédition.

Le colis voyage à nos risques jusqu'à sa remise. Si votre commande n'est pas livrée dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'est toujours pas livrée à l'issue de ce délai, vous pouvez annuler la commande par e-mail et être remboursé intégralement, au plus tard 14 jours après (articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation).

Vous devez indiquer une adresse de livraison exacte et complète. Si votre colis arrive endommagé ou incomplet, signalez-le-nous, photos à l'appui, de préférence dans les 7 jours, sans préjudice de vos garanties légales.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit avant l'expiration du délai, vous pouvez :

  • utiliser le lien « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du Site ;
  • ou nous adresser, à sav.nerosante@outlook.fr, le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Nous vous adressons un accusé de réception par e-mail, puis l'adresse de retour. Vous devez renvoyer le produit complet, avec ses accessoires, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si vous avez souscrit la garantie nerosante+ Care. Le produit voyage à vos risques : conservez la preuve de dépôt.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. La valeur des pièces manquantes peut être déduite du remboursement. Le guide numérique offert vous reste acquis.

ARTICLE 8 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

En plus du droit de rétractation, nous vous offrons une période d'essai, à compter de la réception :

  • 30 jours pour un appareil seul ;
  • 60 jours avec l'offre exclusive ou le lot de 2 ;
  • 90 jours avec la garantie nerosante+ Care.

Ces délais incluent les 14 jours du droit de rétractation. Au-delà de ces 14 jours, cette garantie commerciale s'applique aux conditions suivantes :

  • vous nous contactez d'abord à sav.nerosante@outlook.fr avec votre numéro de commande ; un colis renvoyé sans demande préalable peut ne pas être accepté ;
  • vous renvoyez l'appareil dans les 14 jours qui suivent notre réponse, complet (boîte, embouts, câble), réservoir vidé et séché ; il peut avoir été utilisé ; une pièce manquante ou abîmée est déduite à son prix de remplacement ;
  • les frais de retour sont à votre charge, sauf avec la garantie nerosante+ Care ; les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés ;
  • le prix de l'appareil vous est remboursé dans les 14 jours qui suivent la réception et la vérification du retour, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Seul le Client qui a passé la commande peut exercer ce droit, y compris pour un appareil offert. Le détail figure dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 9 – GARANTIE NEROSANTE+ CARE

La garantie nerosante+ Care est une garantie commerciale facultative, proposée pour 12,95 € au panier ou juste après le paiement. Elle est payée une seule fois, sans abonnement, et couvre tous les appareils de la commande à laquelle elle est rattachée.

9.1 Ce qu'elle couvre. Les défauts de fabrication et les pannes qui surviennent lors d'une utilisation normale, conforme à la notice.

9.2 Ce qu'elle comprend. Le remplacement de l'appareil en panne par un appareil identique ou équivalent, livré gratuitement ; les retours et les échanges gratuits, avec une étiquette fournie par nos soins ; une période d'essai portée à 90 jours.

9.3 Durée. « À vie » s'entend aussi longtemps que le Client qui a passé la commande conserve l'appareil. La garantie est attachée à la commande d'origine et n'est pas transmissible.

9.4 Mise en œuvre. Écrivez-nous à sav.nerosante@outlook.fr avec votre numéro de commande et une photo ou une vidéo de la panne. Après étude de votre demande, si la panne est couverte, nous vous expédions un appareil de remplacement, en général sous 10 jours ouvrés. Nous pouvons vous demander de renvoyer l'appareil en panne, à nos frais.

9.5 Exclusions. La garantie ne couvre pas :

  • la casse, les chutes, les chocs et les accidents ;
  • une utilisation non conforme à la notice ou un défaut d'entretien ;
  • un appareil démonté, modifié ou réparé par un tiers ;
  • l'usure normale qui n'empêche pas l'appareil de fonctionner (rayures, décoloration) et la baisse progressive de l'autonomie de la batterie ; une batterie qui ne charge plus reste couverte ;
  • les embouts, pièces d'usure à usage personnel ;
  • la perte et le vol.

9.6 Remboursement. La garantie est remboursée si vous vous rétractez dans les 14 jours, ou si vous renvoyez toute la commande pendant la période d'essai. Elle n'est pas remboursée si vous conservez un appareil.

9.7 Garant. Nerosanté, identifiée à l'article 1. La garantie s'applique dans les pays où nous livrons.

La garantie nerosante+ Care s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 10 et ne les remplace pas : vous en bénéficiez dans tous les cas.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Comme tout produit vendu à un consommateur, ORL Système bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution du contrat lorsqu'elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice, notamment en présence d'une contre-indication. Rien dans les présentes CGV ne limite vos garanties légales.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marque Nerosanté) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans notre autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client à sav.nerosante@outlook.fr ou depuis la page Contact du Site. Nous recherchons toujours une solution amiable.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. En tant que consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des règles impératives de votre pays.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date à laquelle vous l'avez passée.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Nerosanté, 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France, sav.nerosante@outlook.fr :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le ()/reçu le () :
  • Numéro de commande :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.